Politique de protection des données

Mise à jour le 25/04/2024

Préambule

Dans le cadre de son activité, Savencia Produits Laitiers France (ci-après « Savencia ») est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant relatives à l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du site quiveutdufromage.com ainsi qu’aux services proposés sur le son site, dont le téléchargement de bons de réduction et la participation à des jeux concours.

L’objectif principal de ce document est de vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.

Cette politique de protection des données personnelle s’adresse aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous ») du site internet www.quiveutdufromage.com (ci-après le « Site »).

Elle a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le

« Règlement » ou « RGPD »), sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par le biais de notre Site dans le cadre de votre navigation sur ce dernier, du téléchargement des bons de réduction et de votre participation aux jeux concours.

La protection de vos données à caractère personnel est une priorité pour SPLF, c’est la raison pour laquelle elle s’engage à traiter celles-ci dans le plus strict respect du Règlement et des lois nationales applicables.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable des traitements mis en œuvre depuis le Site est Savencia Produits Laitiers France (ci-après « SPLF »).

SPLF peut être contacté par email à l’adresse quiveutdufromage@contact-clients.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Service consommateurs Qui veut du fromage
SB Alliance SA
42 rue Rieussec
78223 Viroflay

Pour les jeux-concours organisés par d’autres sociétés que SPLF, SPLF traite vos données conjointement avec la société organisatrice du jeu.

2. Collecte loyale et transparente de vos données

Dans un souci de loyauté et de transparence, SPLF prend soin d’informer les personnes concernées sur les traitements qu’elle met en œuvre par des mentions d’information au moment de la collecte de données personnelles.

Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées

3. Utilisation légitime et proportionnée de vos données

Lorsque SPLF est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit ainsi une finalité légitime, déterminée et explicite.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, SPLF s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. SPLF veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

4. Données faisant l’objet de traitement

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, SPLF collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :

D’autres catégories de données sont susceptibles d’être collectées, il s’agit des données à collecte passive ou automatique :

5. Finalités et bases légales des traitements des données

Chaque traitement réalisé par SPLF répond à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, votre consentement ou encore l’intérêt légitime.

Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées ainsi que leur base légale sont détaillées ci-dessous :

6. Durée de conservation des données

SPLF conserve vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies.

Les durées de conservation des données collectées et traitées sont détaillées ci-dessous :

*22 Les données en archivage intermédiaire peuvent uniquement être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

7. Destinataires des données

• le personnel habilité de nos Services, marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de l’amélioration de nos Services, de la relation client et la prospection et du contrôle qualité ;

• le personnel habilité de nos sous-traitants et prestataires de services tels que notamment les co-organisateurs de jeux et le stockage cloud, les fournisseurs des services de mailing, prestataires de maintenance informatique, prestataires d’études marketing ;

• les autorités publiques compétentes ;

• s’il y a lieu, les autorités compétentes sur requête et notamment les organismes publics, les juridictions concernées, ainsi que les médiateurs, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les huissiers, les officiers ministériels, les officiers de police, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet ;

• les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez. Pour plus de détail, consultez notre Politique de gestion des cookies.

8. Transfert des données hors de l’Union européenne

Nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne dans le cadre des outils informatiques utilisés pour nos activités.

Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, SPLF s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types définies par la Commission européenne), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de SPLF à l’adresse suivante dpo@savencia.com.

Pour de plus amples informations, reportez-vous à la Politique de protection des données personnelles.

9. La sécurité des données personnelles

SPLF accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles. Elle met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la personne concernée est invitée à rester vigilante sur la question.

10. La sous-traitance

Lorsque PLF recourt à un prestataire, elle ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

SPLF conclut avec ses sous-traitants, dans le respect de ses obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles.

11. Cookies

Les cookies font l’objet d’une politique cookies.

12. Exercice des droits de la personne concernée

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :

• les finalités du traitement ;

• les catégories de données concernées ;

• Les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;

• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement ;

• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;

• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Droit à la rectification de vos données

Vous pouvez demander à SPLF que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez demander à SPLF l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

 Droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Droit de vous opposer aux traitements de données

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, SPLF veille à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si SPLF peut démontrer qu’elle a des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement devra se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés, à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par SPLF.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que SPLF met en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. SPLF cesse alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (par voie postale : Cnil – Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07) et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Vous pouvez introduire une réclamation en utilisant ce formulaire dédié : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Droit de définir des directives anticipées

Vous avez la possibilité de formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et de désigner une personne pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre au responsable du traitement.

Vous pouvez nous faire connaître vos directives sur le sort de vos données personnelles traitées par SPLF selon les modalités décrites ci-dessous. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

 Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :

• à l’adresse électronique suivante : quiveutdufromage@contact-clients.com ;

• à l’aide du formulaire du contact QVDF https://www.quiveutdufromage.com/st/contact;

• auprès du DPO, à l’adresse électronique suivante : dpo@savencia.com ;

• Par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :

Service consommateur Qui veut du fromage

SB Alliance SA

42 rue Rieussec

78223 Viroflay

en justifiant de votre identité par tous moyens.

13. Mise à jour de la politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés par SPLF sur le site. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au site.

8.2. Annexe 2 – La notice légale

« L’éditeur du site quiveutdufromage.com est la société par actions simplifiée Savencia Produits Laitiers France, au capital social de 304 000,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 394 530 703 et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 61394530703.

·         Siège social : 79 rue Joseph Bertrand 78220 Viroflay

·         Siren : 394530703 ;

·         Email : quiveutdufromage@contact-clients.com ;

·         Directeur de la publication : Sophie LOPEZ

L’hébergeur du site quiveutdufromage.com est la société par actions simplifiée Accenture,

dont le siège social se trouve au 118 avenue de France, 75013 Paris.